J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc


NOR : EQUR0101367D



Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, M. Gilbert Santel est nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, en remplacement de M. Rémy Chardon, appelé à d'autres fonctions.